Le juge Sylvain Lépine de la Cour du Québec a condamné François Demers et Jean-François Demers a des peines d’emprisonnement et à des amendes pour avoir fait des places sans prospectus et d’avoir exercé de manière illégale l’activité de courtier. Leur galerie d’art Galerie les règles de l’art a également été déclarée coupable de 36 chefs d’accusation.

MM. Demers, aidés de Jean-Marc Picard et Pierre Major, étaient impliqués dans un stratagème d’investissements illégaux dans des portions d’œuvres d’art. Ils faisaient croire aux clients qu’ils auraient des rendements entre 10 et 20 %.

50 chefs d’accusation

François Demers est coupable d’un chef d’accusation global pour placement sans prospectus, pour lequel il reçoit une peine d’emprisonnement de 30 mois et des amendes totalisant 112 895 $, soit un montant équivalent à la perte totale des investisseurs.

Quant à son fils, Jean-François Demers, il est reconnu coupable de 12 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et d’un chef global de placement sans prospectus. Il est condamné à purger une peine de prison de 12 mois et à des amendes totalisant 185 365 %.

La Galerie les règles de l’art est déclarée coupable de 36 chefs de placement sans prospectus et est condamnée à payer des amendes totalisant 180 000 $.

Aucun facteur atténuant

Le juge Lépine a mentionné dans son jugement qu’il n’y avait aucun facteur atténuant pour MM. Demers. Par ailleurs, il retient plusieurs facteurs aggravants, dont l’antécédent judiciaire de François Demers, qui a déjà été condamné à purger une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour dans un dossier semblable et pour son rôle de maitre d’œuvre du stratagème.

Pour Jean-François Demers, les facteurs aggravants incluent le rôle « central et névralgique » qu’il a joué, la planification et le stratagème en place, le nombre de victimes (16), la répétition des gestes posés, l’abus de confiance et l’utilisation d’un nom de famille différent du sien pour tromper les victimes.