Malgré l’interdiction internationale des armes à sous-munitions, 158 institutions financières auraient investi plus de 28 milliards de dollars américains dans sept entreprises qui produisent ce type d’arme entre le 1er juin 2012 et le 8 avril 2016, selon un rapport présenté à Ottawa par l’organisation néerlandaise PAX, membre de la Coalition contre les armes à sous-munitions.

La Banque royale du Canada (RBC), la Financière Manuvie, la Financière Sun Life et CI Financial figurent parmi les institutions financières énumérées dans le rapport.

RBC se veut être un « prêteur responsable »

RBC, qui aurait investi plus de 380 M$ dans Orbital ATK et Textron, deux compagnies américaines épinglées par le rapport de l’organisation PAX, a répondu aux questions du Journal de l’assurance par une simple déclaration, sans confirmer ni démentir l’information révélée par PAX dans son rapport.

« En qualité de prêteur responsable, RBC exerce un degré de contrôle préalable élevé avant de prêter des fonds, peut-on lire dans un courriel adressé à la rédaction du journal. Notre politique interdit le financement direct d’équipement ou de matériel servant à fabriquer des munitions à dispersion (ou munitions en grappe). Nous nous employons à étendre cette politique aux activités autres que le prêt. »

Sun Life dit appliquer les Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies

Les arguments avancés par la Financière Sun Life, qui aurait investi de son côté 62 M$ dans Orbital ATK, restent tout aussi évasifs.

« Nous basons nos décisions d'investissement sur un large éventail de facteurs qui prennent en compte notamment les objectifs commerciaux de la compagnie comme ceux des titulaires de polices, la durabilité de ces investissements, ainsi que le maintien d’un niveau de liquidités approprié », affirme notamment la Financière Sun Life en réponse aux questions du Journal de l’assurance.

« Nous avons signé les Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies et nous appliquons ces principes à nos activités d'investissement. Nous avons également passé en revue nos politiques et nous continuons d'investir avec des entreprises qui respectent la loi dans les territoires où nous exerçons nos activités », explique l’assureur.

Le respect de la loi pour Manuvie

Enfin, la Financière Manuvie, qui aurait misé pour sa part quelque 48 M$ dans la firme américaine Textron et qui possèderait pour 3 M$ d’actions de la société sud-coréenne Hanwha, précise qu’elle n'investit pas dans les émissions primaires des entreprises qui fabriquent des armes à sous-munitions, conformément à la loi - et à l'esprit de la loi - canadienne.

Toutefois, la compagnie reconnaît posséder « des titres cotés en bourse dans les portefeuilles de certaines des sociétés citées dans le rapport (de PAX, ndlr), principalement des investissements existants ou une participation dans des fonds indiciels. »

Quant à CI Financial, la société affirme ne plus détenir aucune action dans la compagnie américaine Orbital ATK, selon La Presse Canadienne

Encourager la fabrication d’armes interdites

« Il est absolument révoltant qu’autant d’institutions financières n’aient aucun scrupule à investir dans des entreprises qui produisent des armes à sous-munitions. Cependant, il est encourageant de noter que le nombre d’institutions financières ayant une politique d’interdiction des investissements dans les armes à sous-munitions a augmenté. Nous félicitons ces institutions financières d’avoir mis un terme à leurs investissements et encourageons les autres institutions à faire de même », a déclaré Suzanne Oosterwijk, coauteure du rapport de PAX.

Dans un communiqué, la Coalition contre les armes à sous-munitions avance que ce «financement peut être assimilé au fait d'encourager, d'aider ou d'inciter» à fabriquer ces armes interdites par la Convention sur les bombes à sous-munitions.

Des victimes civiles au Yémen

En 2015 et 2016, 91% des victimes d’armes à sous-munitions au Yémen étaient des civils. Parmi les victimes civiles, au moins 22% étaient des enfants.

Les 158 institutions financières proviennent de 14 pays. La majorité de ces institutions financières (138) sont basées dans des pays qui n’ont pas rejoint la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions. Parmi celles-ci, 74 sont basées aux États-Unis, 29 en Chine, et 26 en Corée du Sud.

Cependant, 20 institutions financières ayant investi dans des producteurs d’armes à sous-munitions proviennent de pays qui ont rejoint la convention : Canada, France, Allemagne, Japon, Espagne, Suisse et Royaume-Uni.

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