Une centaine d’anciens agents d’Allstate au Québec se sont rassemblés pour déposer un recours collectif contre l’assureur. Ils lui reprochent d’avoir été licencié de façon déguisée. Ils attendent maintenant des nouvelles des tribunaux pour savoir si leur recours sera entendu. Un recours semblable a aussi été déposé en Ontario, mais il a été rejeté.
Le dossier se trouve à présent entre les mains du juge Yves Poirier de la Cour supérieure du Québec. Il autorisera ou non la tenue d’un procès.

C’est ce qu’a expliqué Marie-Anaïs Sauvé, avocate associée au cabinet Sylvestre Fafard Painchaud, aussi responsable du dossier, en entrevue au Journal de l’assurance. Elle représente ainsi une centaine d’anciens agents de l’assureur uniquement au Québec.


Les agences d’Allstate au Québec : un nouveau modèle

Depuis sa restructuration, Allstate a créé pas moins de 20 nouvelles agences au Québec qui emploient 130 agents.

« Ces agences fonctionnent selon un nouveau modèle. Nous mettons l’accent sur le service à la clientèle et le développement des affaires, souligne Tony Irwin, responsable des affaires extérieures et des relations avec les consommateurs d’Allstate Canada. Nos clients sont satisfaits ».

Pourquoi avoir créé de nouvelles agences? « Avant 2007, certains agents performaient bien, d’autres pas. Nous avons fait ce choix pour mieux servir nos clients », assure M. Irwin.

Au terme de 2010, Allstate possédait un volume de primes de 79 M$. Ce volume est en baisse depuis deux ans. Il était de 89 M$ en 2008 et de 83 M$ en 2009, selon des données fournies par MSA Research, une firme qui compile les résultats financiers des assureurs, au Journal de l’assurance.

M. Irwin indique toutefois que la performance technique de l’assureur a été affectée par le temps, les tempêtes et les infrastructures vieillissantes. Son ratio combiné pour l’ensemble du Canada était de 97 % à la fin de 2010. Il s’agit d’une nette amélioration par rapport aux deux années précédentes, où il était de 112 % en 2008 et de 102 % en 2009.

Selon M. Irwin, l’assureur n’a pas l’intention d’ouvrir de nouvelles agences au Québec à court terme.

L’audition n’ayant pas encore eu lieu au moment de mettre sous presse, le juge a six mois pour rendre sa décision, affirme-t-elle. La décision devrait donc se faire connaitre à la fin de 2011.

Le litige

Le cœur du litige? Selon les anciens agents, les nouvelles conditions de travail imposées par l’assureur leur étaient tellement défavorables qu’ils ont été contraints à quitter leurs postes. Ils estiment ainsi avoir subi un licenciement déguisé. Ils lui reprochent aussi de ne pas leur avoir donné une compensation suffisante à la suite de ces changements, précise Mme Sauvé.

De plus, chaque agent aurait dû obtenir des congés déterminés en fonction du nombre d’années passées au service de l’assureur et de la nature de l’emploi occupé, poursuit-elle.

Dès 2007

Tout a commencé en 2007, lorsqu’Allstate a annoncé qu’elle se restructurait au Québec. Pas moins de 256 bureaux de quartier ont été fermés. Quelque 450 agents ont du s’installer dans 100 nouveaux bureaux appartenant à la compagnie et dotés notamment d’un responsable d’agence, d’un agent chargé du développement des affaires et d’un agent chargé du développement du service à la clientèle. Ces postes ont été offerts aux agents aguerris qui avaient jusque-là leur propre personnel.

Aux dires des agents qui travaillaient dans des bureaux de quartier, tout a changé : le lieu de travail, la rémunération, les tâches.

« Dans les anciens bureaux de quartier, nous allions chercher la clientèle. Nous étions payés exclusivement à la commission, ce qui comprenait les nouvelles affaires et les renouvellements. Dans les nouveaux bureaux, nous avions un salaire fixe et il n’y avait plus de renouvellements. Cela revenait à diviser nos salaires par trois », indique une ancienne agente qui a souhaité conserver l’anonymat. Elle a toutefois ajouté que des bonifications supplémentaires étaient envisageables si l’agence entière atteignait ses objectifs.

Ainsi, sur la centaine d’anciens employés que représente Mme Sauvé, seuls 48 ont continué de travailler pour Allstate. « Les autres ont pris leur retraite anticipée, certains ont démissionné », mentionne-t-elle.

Aujourd’hui, l’affaire ne fait que commencer. Si les agents obtiennent l’autorisation du juge d’exercer un recours collectif, il faudra prouver que c’est un licenciement déguisé. « Si nous obtenons gain de cause, nous demanderons un recouvrement », poursuit Mme Sauvé.

Indemnités

Les agents et leur avocate réclameront des indemnités compensatoires pour dommages moraux de 10 000 $ par personne. « Il faudra alors déterminer la façon dont nous récupérerons les sommes d’argent », précise-t-elle.

Quant à l’assureur, il n’a pas souhaité répondre à nos questions, rappelant que l’affaire était devant les tribunaux. « Allstate résiste vigoureusement à la tentative de faire autoriser le recours collectif au Québec comme il l’a fait en Ontario », indique toutefois John C. Fields, avocat au sein du cabinet Hicks Morley en charge de la défense d’Allstate au Québec et en Ontario. Dans cette dernière province, la demande des anciens d’agents d’exercer un recours collectif a été rejetée par le juge Carolyn Horkins de la Cour supérieure de justice en avril dernier. Mme Horkins a estimé qu’il n’y avait pas de problématique commune susceptible de constituer la base d’un recours collectif. Chaque cas donnera lieu à un procès individuel, a-t-elle toutefois statué.