L’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) part en guerre contre la cession d’une police d’assurance vie à des fins spéculatives. Le ministre des Finances du Québec, Carlos J. Leitão, a toutefois laissé entendre qu’il ne comptait pas l’interdire.

Même si cette situation n’apparait pas encore problématique au Québec, elle veut éviter les graves abus comme en vivent les États-Unis et qui ont obligé plusieurs États à légiférer en cette matière.

Les mesures du projet de loi insuffisantes

L’ACCAP s’était réjouie de voir le ministère des Finances annoncer son intention de modifier le Code civil pour encadrer le commerce ou le trafic d’assurance qui est expressément interdit par la plupart des provinces canadiennes. L’Association juge toutefois que les dispositions à ce sujet dans le projet de loi 150 ne sont pas suffisantes pour assurer la protection du consommateur et de ses clients les plus vulnérables.

En commission parlem…