Les conseillers sauront se méfier de certaines situations ou encore, ne pas se faire d’illusions sur l’étendue de leur couverture. Certaines situations ne sont en effet pas couvertes. D’autres le sont, mais mieux vaut prévenir.
Dans un document dont il a partagé le contenu avec le Journal de l’assurance, le directeur général adjoint de GroupAssur, Jean-François Raymond, a précisé certains cas d’espèce à la lumière de son expérience. M. Raymond a toutefois insisté pour dire que les exemples suivants ne constituent pas une définition de garantie. « L’assuré doit toujours se référer au libellé de police pour connaitre l’étendue de sa garantie », dit-il.

Pertes couvertes

• Un conseiller en assurance vie fait un changement d'adresse et d'information d'opérations bancaires pour un client, mais oublie de traiter un changement de bénéficiaire. Le conseiller reçoit une lettre d’intention dudit bénéficiaire réclamant sa portion du capital après le décès de l’assuré.

• Un conseiller en investissement est poursuivi pour dommages, relativement à la perte de valeur d’un investissement. Le réclamant allègue que le conseiller a été négligent dans son évaluation de sa tolérance au risque et a négligé de fournir toutes les informations convenables afin de comprendre entièrement le facteur de risque.

Pertes non couvertes

• Le réclamant allègue que l’assuré a commis une fraude ou conspiré à le frauder de ses investissements.

• L’assuré garantit personnellement un retour d'investissement d’un pourcentage de x% ou retour de capital (montant ou toute autre condition) afin de placer l’investissement d'un client ou d’un client potentiel.

• L’assuré a vendu des produits ou des services pour lesquels il n'est pas licencié ou n'est pas autorisé à le faire par le régulateur gouvernemental.

Pertes couvertes, mais sujettes à des limitations

• Le réclamant allègue que l’assuré a été négligent et a fourni des informations fausses ou trompeuses sur un produit d'investissement. Le réclamant demande compensation pour la perte directe de valeur, ainsi que des dommages punitifs. L’assuré aurait droit à une pleine défense et indemnité concernant la perte directe, mais l'assureur donnerait la notification que les dommages punitifs sont exclus de la police et ne seraient pas compensés, si jamais une cour demandait à l’assuré payer de tels dommages.

• Le réclamant demande compensation pour une série d'allégations contre l’assuré. Les allégations s'étendent de la négligence simple à la négligence grave et au détournement de fonds. Les dommages concernant la négligence simple seraient couverts, mais pas ceux concernant la négligence grave et le détournement de fonds, puisqu'ils sont spécifiquement exclus.

• Le réclamant allègue que l’assuré a été négligeant en fournissant des produits d'investissement de mauvaise qualité qui ont essuyé de lourdes pertes dues à leur nature fortement volatile, ainsi que d’avoir perdu de l'argent investi dans une entreprise privée recommandée et contrôlée par l’assuré. La réclamation pourrait être reçue si l’assuré avait la licence pour vendre le produit d’investissement autorisé, mais aucune garantie ne s’appliquerait aux investissements privés.