Depuis décembre 2018, Banque Équitable mousse à travers le réseau des conseillers partout au Canada une marge de crédit garantie par les valeurs de rachat d’une police d’assurance vie entière. Le concept n’est pas nouveau. La majorité des grandes banques et des joueurs dédiés aux conseillers tels que B2B Banque et Banque Manuvie le font.

Or, Banque Équitable dit se distinguer de ses concurrentes en offrant des critères de souscription plus flexibles aux clients des conseillers, pour cibler M. et Mme tout le monde. La banque approuvera une marge à partir d’un minimum de 15 000 $, sans maximum. L’assuré n’a pas de preuve de revenu à fournir pour souscrire sa marge de crédit ni de remboursement à faire. La banque se remboursera au décès de l’assuré.

« Nous sommes très flexibles. Le minimum de 15 000 $ est très bas et cela ouvre la possibilité de combler les besoins d’une très large proportion de la population canadienne. Des concurrents visent davantage la population à valeur nette très élevée », soutient Michael Pilz, directeur principal du développement des affaires du produit CSV marge de crédit, à Banque Équitable.

En ce qui touche la souscription uniquement fondée sur la valeur de la police, M. Pilz ajoute que la majorité des concurrents prête aussi sur la valeur de la police, mais demandera souvent à l’emprunteur de démontrer leurs revenus et leur capacité à payer la dette.

Projets de retraite à meilleur taux

Il y a des conditions plus contraignantes. Par exemple, le client doit être âgé d’au moins 50 ans pour être admissible, précise M. Pilz. La banque positionne principalement cette marge comme un moyen de financer des projets de retraite. La banque établit la limite de crédit à 90 % de la valeur de rachat de la police d’assurance.

Selon le directeur de Banque Équitable, l’emprunt sur marge garantie par une police a ses avantages sur l’emprunt sur police auprès de l’assureur. En les prenant en garantie, la marge laisse les valeurs s’accumuler dans la police année après année, pendant que l’emprunteur utilise sa marge selon ses besoins, explique le directeur du développement. Quatre options d’avance sont offertes : forfaitaire, au besoin, sur une base mensuelle ou une combinaison des trois.

Il vante aussi les taux qu’elle peut offrir, comparativement aux taux généralement applicables à un prêt sur police. La différence varie de 50 et 100 points de base, selon lui, soit de 0,50 % à 1 %. Banque Équitable offre la marge à son taux préférentiel plus 1,25 %. Elle est actuellement en mesure de l’offrir à un taux de 5,20 %.

L’assuré devra aussi fournir la proposition d’assurance complète, une projection à jour (souvent appelée illustration) et un sommaire de la police.

Efficace fiscalement

Autre avantage du prêt avec police d’assurance comme garantie : il n’a aucun impact sur les impôts de l’assuré. Pour sa part, l’emprunt sur police peut en avoir un. Les retraits qui ne sont pas remboursés à l’intérieur d’une année d’imposition seront réputés être un revenu. Ce revenu sera imposable s’il excède le prix de base rajusté de la police d’assurance, soit le cout cumulatif des primes d’assurance pures.

Développement en marche… sans la vie universelle

Banque Équitable a des ententes avec Canada Vie (incluant les réseaux de Great-West et de London Life), et depuis juillet avec BMO Assurance. Michael Pilz révèle discuter activement avec d’autres assureurs. « Nous annoncerons d’autres ententes dans les prochains mois », prévoit-il.

Pour l’heure, l’offre s’étend à tous les produits avec valeurs, sauf la vie universelle. La banque veut accumuler plus d’expérience avant d’aller vers un produit où les valeurs sont soumises à une plus grande volatilité. Consciente de la popularité de la vie universelle, elle sait qu’elle devra envisager un élargissement dans le futur.