Après son PDG, Louis Morisset, c’est au tour de Patrick Déry, surintendant de l’encadrement de la solvabilité à l’Autorité des marchés financiers de partager ses attentes envers le secteur de l’assurance de dommages. M. Déry avertit les assureurs qu’il compte faire respecter l’encadrement de l’assurance de remplacement. Il dit aussi souhaiter une meilleure vulgarisation des contrats d’assurance, comme ce qui a été fait en assurance automobile.

M. Déry a livré sa vision du secteur lors de l’assemblée générale annuelle du Groupement des assureurs automobiles (GAA), le 26 mars. Le Journal de l’assurance s’est par la suite entretenu avec lui pour préciser cette vision.

Le surintendant a amorcé son allocution en vantant le travail effectué pour traduire le contrat d’assurance automobile en langage simplifié. « Le produit final est excellent. À l’Autorité, on ne se gêne pas pour inviter les assureurs à s’en inspirer pour la rédaction des autres polices d’assurance vendues sur le marché », dit-il.

En mode persuasion morale

En entrevue au Journal de l’assurance, M. Déry a confirmé que des initiatives du genre se faisaient rares, en ce moment. « Nous sommes plus en mode persuasion morale. En automobile, on tenait le crayon. On a donc pu prêcher l’exemple avec le GAA. Nous avons pour but de poursuivre l’œuvre et de mettre toutes les polices au même niveau de langage », dit-il.

Le surintendant ajoute avoir cette discussion depuis un certain temps avec les assureurs. « Avec tout ce qui se passe pour les dégâts d’eau, on veut s’assurer que le consommateur comprend ce qu’il achète. On ne voit pas d’initiatives du genre, actuellement. Nous n’hésitons toutefois pas à répéter que nous aimerions en voir, chaque fois que l’occasion se présente », dit-il. M. Déry a aussi convenu que l’Autorité aurait à répondre à plusieurs questions en ce qui a trait aux produits de télématique qui percent le marché. Lors de son allocution, le surintendant a souligné que la question des renseignements personnels mérite une attention particulière.

Télématique : l’assureur doit être vigilant

« Est-ce que les règles en vigueur sont suffisamment précises et bien adaptées à la télématique? C’est une des questions que nous nous posons et à laquelle nous tenterons de répondre dans la prochaine année, a-t-il affirmé. Un autre enjeu important concerne la propriété des données recueillies par les assureurs. Un assuré pourrait-il les utiliser pour obtenir une soumission auprès d’un autre assureur ou un courtier? Ce n’est pas une question simple, mais elle nous est posée par des acteurs du marché. Il faudra y répondre aussi. »

L’Autorité se penchera aussi sur les méthodes utilisées par les assureurs pour recueillir ces renseignements. M. Déry affirme que le régulateur examinera de près les rôles limites d’un fournisseur de service.

« À l’Autorité, nous croyons que l’assureur doit vérifier que son fournisseur de services a mis en place des règles et des procédures adéquates et conformes à ses exigences, puisque, ultimement, l’assureur demeure responsable des activités imparties. Enfin, nous analyserons la nature des renseignements obtenus par la télématique afin de déterminer à quelles fins et dans quelles circonstances ils doivent être utilisés par les assureurs, et ce, toujours en lien avec le respect de la vie privée des assurés », dit le surintendant à la solvabilité.

Sur ce point, M. Déry affirme que le dialogue est bon avec les assureurs. L’Autorité compte aussi s’inspirer de ce qui se fait ailleurs. « L’Ontario s’y intéresse. L’Europe a beaucoup d’avance sur nous sur ce point, tout comme les États-Unis. On voit venir la télématique dans notre environnement, comme tout le monde. Quand on achète une voiture, on sait qu’elle aura des freins ABS et des coussins gonflables. En viendra-t-on à des automobiles fabriquées en série qui émettent des signaux? Plusieurs le pensent. On est en mode proactif sur ce point pour être prêts si tel est le cas », dit-il.

Assurance de remplacement : des pratiques sous la loupe

Lors de son allocution au GAA, M. Déry a soulevé plusieurs questionnements sur l’assurance de remplacement, rappelant qu’elle est presque exclusivement vendue par le réseau des concessionnaires automobiles.

Parmi les constats qui suscitent des questionnements chez le régulateur, notons celui selon lequel de 50 % à 70 % de la prime payée par le consommateur est remis sous forme de commission, ou encore celui selon lequel près de 90 % des consommateurs choisissent de faire remplacer le véhicule chez le même concessionnaire, même s’ils peuvent en choisir un autre.

L’Autorité dit aussi constater que des distributeurs posent certains gestes réservés à des professionnels certifiés, par exemple collecter des renseignements personnels ou offrir des conseils en assurance.

Un produit qui répond à un besoin

« Nous savons que c’est un produit qui répond à certains besoins des consommateurs et qui génère des bénéfices importants pour les entreprises impliquées. Il serait regrettable que des pratiques commerciales inadéquates et non corrigées conduisent à une remise en question plus fondamentale sur la mise en marché de ce produit », dit M. Déry.

En entrevue au Journal de l’assurance, M. Déry affirme que ce n’est pas le produit qui pose problème. « Ça fait l’affaire de bien des consommateurs d’acheter une couverture sur le lieu même où ils achètent leur véhicule. Ce n’est pas un mauvais produit. On voudra toutefois discuter avec l’industrie sur certains enjeux précis », dit-il.

Le surintendant à la solvabilité rappelle aussi que l’Autorité publie chaque année quelle partie des primes d’assurance de remplacement vendues va en commission. « Le produit est plus cher si on le prend chez le concessionnaire. Ce n’est pas interdit d’acheter un produit plus cher. On s’assure de notre côté que le consommateur a cette information », dit-il.

M. Déry a aussi affirmé lors de l’assemblée générale annuelle du GAA que l’Autorité entendait faire plusieurs interventions sur ce marché afin de s’assurer que la règlementation soit bien comprise de tous. Il a réitéré ses propos en entrevue au Journal de l’assurance, ajoutant qu’il allait poser des gestes en ce sens au cours des prochaines semaines, des prochains mois et de la prochaine année. Il n’a toutefois pas voulu détailler en quoi consisterait ces gestes. « Nous avons l’intention d’appliquer l’encadrement comme il existe », s’est-il limité à dire.