Pour Steven Harroun, cadre en chef de la conformité et des enquêtes au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), la Loi canadienne antipourriel n’est pas une nouveauté. L’ignorance n’est donc pas une défense valable.

M. Harroun a tenu ces propos lors d’une allocution prononcée le 6 juin dernier, à Toronto, devant la Credit Association of Greater Toronto. Il a d’ailleurs comparé le tout à faire un virage en U (demi-tour) sur l’autoroute. « Si je dis à l’agent de police qui m’intercepte que je ne savais pas que c’était interdit, il me donnera tout de même une contravention. »

Et M. Harroun assure qu’il arrivera la même chose aux entreprises qui contreviendront aux dispositions de la Loi canadienne antipourriel. « Il y aura des conséquences, a-t-il affirmé. Dans le meilleur des cas, il pourrait s’agir de sanctions administratives pécuniaires ou de l’obligation de mettre en œuvre un programme de conformité. Au pire, votre entreprise sera placée dans une position honteuse qui tiendra son personnel des relations publiques occupé pendant un long moment. »

Lors de son allocution, M. Harroun a d’ailleurs révélé que le CRTC avait reçu 975 000 plaintes depuis l’entrée en vigueur de la loi en juillet 2014. La réception de courriels commerciaux constitue d’ailleurs la principale source de plainte, a-t-il aussi dévoilé. Ceux-ci comptent d’ailleurs pour les trois quarts des incidents qui sont signalés au CRTC.