Dans sa dernière lettre à l’industrie, le président et chef de la direction de l'Association canadienne de commerce des valeurs mobilières (ACCVM), Ian Russell, regrette la volonté des régulateurs de rehausser les obligations des conseillers et des sociétés de courtage par l’adoption de « réformes ciblées ». Il les invite plutôt à procéder à une analyse coûts-avantages avant de créer un fardeau inutile.

Alors que les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada sont tenus de fournir une description des coûts et avantages de toutes les règles qu'ils proposent, Ian Russell fait ainsi valoir qu'ils n’offrent généralement pas plus qu'une analyse superficielle.

En conséquence, les règles sont mises en place, créant ainsi un « fardeau important et inutile » pour l'industrie. Si de nouvelles réglementations améliorent généralement la protection des investisseurs, le président de l'ACCVM souligne que certaines parmi les plus récentes ont simplement abouti à la duplication de règles existantes.

Réticence à mener une analyse coûts-avantages

« La réticence des organismes de réglementation à mener une analyse coûts-avantages en bonne et due forme peut être due à plusieurs facteurs. Premièrement, effectuer une analyse coûts-avantages quantitative est une entreprise complexe et difficile. En plus d’éprouver de la difficulté à mesurer les coûts de conformité à la grandeur du secteur et à évaluer jusqu’à quel point les coûts seront assumés par les clients, il est difficile aussi de quantifier les avantages des règles proposées pour les marchés et le public investisseur », écrit Ian Russel dans sa lettre à l’industrie.

« Même si cette situation ne peut pas justifier de se priver de la rigueur d’une analyse coûts‑avantages, on la cite parfois comme justification. Deuxièmement, les organismes de réglementation craignent peut être qu’il y ait un débat interminable entre les organismes de réglementation et les participants au marché sur l’évaluation des coûts et avantages, ce qui causerait des retards substantiels dans la formulation et la mise en œuvre des règles », avance-t-il.

Rendre les intentions des régulateurs plus transparentes

M. Russell affirme qu'il serait ainsi utile que les organismes de réglementation rendent leurs intentions plus transparentes et fournissent le « cheminement mental » qui les conduit à décider de la formulation des règles.

Par exemple, les régulateurs devraient être en mesure de répondre à des questions telles que : La lacune réglementaire cause-t-elle actuellement un problème de conformité ou craint-on la survenue d’un problème? Quels sont les compromis dont on a tenu compte avant d’adopter la règle? Pourquoi choisir une règle en particulier plutôt qu’une autre solution, et a-t-on étudié d’autres solutions à la place de la règle?

Difficile de se montrer optimiste

Le PDG de l’ACCVM prend le récent document de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les obligations des conseillers à titre d'exemple et se demande quelle lacune comblera la norme de servir au mieux les intérêts des clients, particulièrement à un moment où entrent en vigueur les règles du MRCC concernant les conflits d’intérêts qui régissent la rémunération.

« Si l’on se fie à l’expérience récente, il est difficile d’avoir confiance que les organismes de réglementation mèneront des analyses coûts-avantages quantitatives exhaustives lors de l’élaboration des règles, compte tenu des préoccupations soulevées sur les complexités de telles analyses et la crainte de l’enlisement du processus d’élaboration des règles », conclut la lettre.