Le Journal de l’assurance a mené un sondage auprès de ses lecteurs pour connaitre leur degré de connaissance face à la pleine entrée en vigueur des dispositions de la Loi canadienne antipourriel. Un constat se dégage : la confusion règne !

Ce sont 504 professionnels de l’industrie qui ont pris part au sondage Web mené par le Journal de l’assurance à la fin avril 2017. L’un de ses volets était de mesurer leur degré de connaissance face à diverses dispositions de la Loi C28 à travers 12 questions. La réussite des acteurs de l’industrie varie fortement d’une question à l’autre. Parfois, les professionnels interrogés admettent carrément ne pas savoir de quoi il en retourne.

La première question touchait les amendes données en lien avec C28. Touchent-elles essentiellement des entreprises frauduleuses ? Ce sont 62 % des lecteurs qui ont affirmé que non, ce qui est la bonne réponse. On retrouve 38 % des lecteurs qui croyaient que oui (24 %) ou encore qui ne savaient pas (14 %).

Deuxième question : les enquêtes visent-elles d’abord les entreprises qui génèrent le plus de plaintes ? On retrouve 48 % des répondants qui ont répondu que non, ce qui est la bonne réponse. Toutefois, le taux de gens qui se sont trompés (26,5 %) ou qui ne savaient pas (25,5 %) totalisait 52 %.

Pas que le consentement

Ensuite, les amendes touchent-elles autant les PME que les grandes entreprises ? Les répondants ont vu juste sur cette question, alors qu’ils ont été 87 % à répondre que oui.

Ceux-ci ont toutefois connu un échec retentissant lorsqu’on leur a demandé si l’absence de consentement était le principal motif des amendes. Ils ont été 78 % à répondre que oui. C’est faux ! Les amendes données pour une absence de consentement ne représentent qu’environ 20 % des infractions sanctionnées.

Quant à savoir si les entreprises en B2B (business to business/commerce interentreprises) étaient exonérées de la Loi C28, 55 % des répondants ont dit l’ignorer. On retrouve 40 % des gens qui ont eu la bonne réponse, à savoir que la loi s’appliquait aussi à ce type d’entreprises.

Les réponses ont été divisées sur la question suivante, mais trahissent une méconnaissance de la loi. À savoir s’il suffit d’obtenir le consentement d’une relation d’affaires pour éviter les amendes, 46 % des répondants ont indiqué que oui. Mais ils ont tort ! Il faut aussi détenir ses informations obligatoires, inclure un mécanisme de retrait et s’assurer qu’il n’y ait pas d’information trompeuse ou frauduleuse de transmise. On retrouve un autre 37 % qui a eu la bonne réponse, à savoir qu’obtenir le consentement ne suffit pas, avec un pourcentage de 16 % qui ne savaient pas quoi répondre à cette question.


Là où l’industrie a réussi

• Les amendes ne touchent pas essentiellement des entreprises frauduleuses (62 % de réponses correctes)
• La loi antipourriel s’applique aussi aux courriels d’affaires non promotionnels (50 % de réponses correctes)
• L’application de la loi est antérieure au 1er juillet 2017 (64 % de réponses correctes)

Là où l’industrie a échoué

• L’absence de consentement est le principal motif des amendes (78 % de réponses incorrectes : l’absence de consentement ne représente que 20 % des amendes)
• Il suffit d’obtenir le consentement pour éviter les amendes (47 % de réponses incorrectes : obtenir le consentement ne suffit pas)

Ce que l’industrie reconnait méconnaitre

• Les entreprises en B2B ne sont pas exonérées de la Loi C28 (55 % de répondants qui ignoraient quoi répondre)
• Le gouvernement a prévu des moyens clairs pour se protéger de la loi (59 % de répondants qui ignoraient quoi répondre)


La loi C28 s’applique-t-elle aussi aux courriels d’affaires non promotionnels ? Les répondants étaient divisés sur cette question, mais 50 % d’entre eux ont eu la bonne réponse, voulant qu’elle s’applique à tout courriel d’affaires. Il est à noter que la loi s’applique aussi à tout type de communication électronique, allant du message vocal au texto. La seule limite est qu’il y a une finalité commerciale. Il y a toutefois 27 % des gens qui étaient dans l’erreur et 23 % des répondants qui ne savaient pas.

Elle s’applique donc aussi aux réseaux sociaux, ce que 42 % des répondants savaient, mais que 22 % croyaient à tort qu’elle ne s’appliquait pas. La question a causé des maux de tête à 36 % des répondants, qui n’ont pas su quoi répondre à cette question.

Pas de présomption d’innocence

Lors d’une enquête en lien avec la loi antipourriel, bénéficie-t-on de la présomption d’innocence ? On retrouve 38 % des répondants qui ont dit que non. Et ils ont raison ! En cas d’infraction, le fardeau de la preuve reposera sur eux. Attention, car 21 % des répondants croyaient qu’ils en bénéficiaient, alors que 41 % d’entre n’ont pas su quoi répondre.

La question à savoir si la loi antipourriel s’applique aux messages envoyés à l’extérieur du Canada a divisé l’industrie. On retrouve 34 % des répondants qui croient qu’elle s’applique, 23 % qui croient qu’elle ne s’applique pas à l’extérieur du pays et 43 % qui n’ont pas su quoi répondre. Les premiers ont raison : elle s’applique aux courriels envoyés à l’extérieur du pays.

Quant à savoir si la loi ne s’applique réellement qu’à partir du 1er juillet 2017, l’industrie savait que son application était antérieure à cette date dans une proportion de 64 %. Il y a 18 % des répondants qui se sont trompés, alors que 19 % des répondants n’ont pas su quoi répondre.

Dernière question : le gouvernement a-t-il prévu des moyens clairs pour se protéger de la loi ? Il y a 59 % des répondants qui n’ont pas su quoi répondre. Un autre 21 % a trouvé la bonne réponse, voulant qu’il y ait des moyens clairs pour se protéger de la loi. Ce qui veut dire que 20 % ont cru à tort que le gouvernement n’a pas donné de directives claires à cet effet. Il existe ainsi un programme de conformité qui permet de répondre à huit exigences formulées par le Conseil canadien de la télédiffusion et de la radiodiffusion (CRTC).

Le mois prochain, le Journal de l’assurance présentera d’autres résultats de ce sondage, ainsi qu’une analyse de ceux-ci.


Un Colloque pour éclairer l’industrie

À n’en pas douter, l’industrie de l’assurance est inquiète devant la Loi antipourriel ! Ses acteurs nous l’ont dit ouvertement dans notre sondage, ajoutant même être démunis devant les moyens de s’y conformer.

Devant cette situation, le Journal de l’assurance tiendra un colloque pour éclairer l’industrie. Cet événement aura lieu le jeudi 5 octobre 2017, à Montréal.

Son objectif ? Responsabiliser les intermédiaires et entreprises de l’industrie — peu importe leur taille — en les informant pleinement sur les enjeux et en leur fournissant des solutions concrètes pour se prémunir contre les effets néfastes de la loi.

L’événement sera composé de volets d’information, mais aussi d’ateliers de travail pour que les participants en ressortent équipés de solutions qui correspondent à leur modèle d’affaires ainsi que leurs champs d’activité.

Suivez bien nos outils d’information pour pouvoir y participer !

Serge Therrien
Président et éditeur
Éditions du Journal de l’assurance inc.