L’Autorité des marchés financiers vient de publier pour consultation le projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital, s’appliquant aux assureurs de dommages titulaires d’un permis d’assureur au Québec et possédant une charte du Québec ou d’une autre juridiction au Canada (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32, art. 325.0.1 et 325.0.2). La date prévue de prise d’effet de la Ligne directrice modifiée est le 1er janvier 2018.

Parallèlement, l’Autorité a également publié pour consultation le projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital, s’appliquant aux assureurs titulaires d’un permis pour pratiquer l’assurance de personnes au Québec (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32).

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