Le Comité de réglementation des agences (CRA) publiera un rapport sur l’encadrement des agents généraux d’ici le début de l‘automne. Une période de consultation suivra son dépôt. Déjà, le Comité a soulevé des lacunes dans la réglementation des agents généraux.Le Comité a pour mandat de déterminer si les activités des agents généraux représentent un risque pour les consommateurs et si elles souffrent de lacunes en matière de réglementation. Il a reçu ce mandat fin 2008, lorsque le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les Organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (CISRO) ont entrepris une étude sur les règlements qui régissent la gestion des agents généraux.

Doug McLean, président du Comité et directeur exécutif de la division assurance de la British Columbia Financial Institutions Commission, a répondu aux questions du Journal de l'assurance sur les travaux en cours.

Il dit que son organisme rencontre plusieurs intervenants et représentants de l'industrie pour préparer son rapport. Celui-ci sera publié au plus tard à l'automne. Ce rapport sera un document de travail et non une prise de position, précise-t-il. Les intervenants de l'industrie pourront ainsi le commenter. Par la suite, chaque autorité de réglementation provinciale devra évaluer les résultats et adopter le régime. Le tout devrait être complété à l'hiver 2010.

Un sondage a ainsi été fait auprès des responsables de la réglementation des compagnies d'assurance et des ventes d'assurance. À partir de ces sondages, trois préoccupations ont été soulevées.

La première concerne le permis de l'agent général. M. McLean souligne que les agents généraux ne détiennent pas de permis spécifique. « Cette situation peut entrainer des lacunes dans les qualifications que doivent posséder les agents généraux pour exercer leurs activités, ainsi que pour leurs exigences de formation continue », dit-il. Présentement, les exigences d'obtention d'un permis portent sur les responsabilités du conseiller, rappelle le président du Comité.

La deuxième préoccupation soulevée par l'organisme concerne l'encadrement des agents généraux par les assureurs. Selon ce qu'a constaté le Comité, il y a eu certaines situations qui se sont produites dans le passé où les assureurs auraient dû contrôler les agents généraux et qu'ils ne l'ont pas fait. De plus, souligne M. McLean, les consommateurs semblent avoir certains problèmes à identifier leur assureur lorsqu'un produit est mis en marché par un agent général.

La troisième préoccupation relevée par le Comité a trait à certaines activités non autorisées mettant en cause les agents généraux. À titre d'exemple, M. McLean donne le cas d'un un agent général ayant traité des réclamations d'assurance voyage alors qu'il n'avait pas de permis en ce sens.

M. McLean précise que son organisme n'en est arrivé à aucune conclusion précise. Toutefois, il ajoute que la plus grande préoccupation jusqu'à maintenant est qu'il semble y avoir certaines lacunes dans le contrôle exercé par les assureurs sur les agents généraux.

« Il y a trente ans, en assurance de personnes, il n'y avait pas de distribution indépendante. On retrouvait une force de vente captive. Ce qui a évolué, c'est la mise sur pied d'un système de distribution plus indépendant, doté d'agents généraux représentant huit ou neuf assureurs différents. Les assureurs ont imparti certaines de leurs fonctions à ces entités indépendantes. Le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Autorité des marchés financiers ont de bonnes lignes directrices sur l'impartition. Notre question est de savoir si ces lignes directrices sont appliquées aux arrangements d'impartition des assureurs aux agents généraux », dit-il.

Une autre préoccupation concerne la couverture d'assurance erreurs et omissions (E&O) des agents généraux, dit le président du Comité. « Il semble y avoir une perception que le niveau de protection actuel d'assurance E&O devrait être plus élevé pour les agents généraux. L'assurance E&O d'un conseiller pourrait ne pas être suffisante pour couvrir un agent général », spécifie M. McLean.

Questionné à savoir si les agents généraux pourraient être responsables de superviser les activités des conseillers indépendants, comme c'est le cas en fonds communs, M. McLean a répondu que cette option n'était pas dans les plans. « Nous n'avons vu aucun problème qui justifiait ce degré de réglementation. Toutefois, il y a un risque d'atteinte à la réputation dans tout le réseau de distribution », dit-il.

Impact en IARD

Le Comité porte aussi son attention sur les grossistes en IARD. Ces derniers commercialisent des produits de divers assureurs par l'entremise des agents autorisés de première ligne et de vendeurs d'assurance occasionnels.

« En Ontario, les courtiers de vente en gros uniquement impliqués dans le commerce entre entreprises ne sont pas obligés d'avoir un permis d'assurance. Certains responsables de la réglementation ont exprimé des inquiétudes à ce sujet. Ils sont d'avis que la majorité des entités dans le réseau de distribution devraient détenir un permis », explique M. McLean.