Une vingtaine de compagnies d’assurance viennent de déposer des poursuites contre la Ville de Montréal afin de se faire rembourser près de 20 millions de dollars versés en réclamations à leurs assurés. Ces actions en justice font suite aux refoulements d’égouts survenus en août 2008 à Saint-Léonard et à Anjou.


Le Journal de l'assurance a appris que les assureurs accusent la Ville de Montréal d'être la seule responsable des dommages causés par l'eau qui s'est infiltrée dans plusieurs résidences et commerces, le 2 août dernier. Ils lui reprochent notamment le manque d'entretien de son réseau d'égouts et ils se tournent vers les tribunaux afin de régler le litige.


AXA Assurances est l'assureur qui réclame le plus dans cette affaire. Elle poursuit pour près de 4,3 M$, un montant qu'elle a déjà déboursé pour indemniser plus de 300 clients. La Ville a « négligé de prendre toutes les précautions usuelles et les mesures nécessaires d'entretien, de vérification et de contrôle pour éviter qu'un incident de cette nature se produise », peut-on lire dans le document qu'AXA a déposé en Cour supérieure du Québec.

Les sinistres ont aussi coûté cher à Aviva et à ses filiales, Traders et Scottish & York. Le montant des 167 réclamations s'élève à près de 3 M$. Dans sa requête, l'assureur affirme que la Ville est présumée fautive compte tenu de l'incapacité de son réseau d'égout à contenir la pluie tombée cette journée-là. En outre, le document mentionne que la Ville de Montréal « a négligé d'investir dans ses infrastructures souterraines qu'elle savait être désuètes et non conformes ».

Le montant exigé par TD Assurance approche quant à lui les 2 M$, déboursés pour une soixantaine d'assurés. « [La Ville] a été négligente et imprudente dans la conception de son réseau d'égouts et/ou de son système d'évacuation d'eau », indique la requête.

Plusieurs autres assureurs ont aussi entrepris des actions en justice contre la Ville de Montréal. C'est le cas d'ING Canada, Desjardins groupe d'assurances générales (DGAG), La Capitale assurances générales, L'Union Canadienne, Industrielle Alliance et Allstate.

Philippe Sabourin, chargé de communication, division des relations avec les médias à la Ville de Montréal, soutient que « le réseau de la Ville répond aux normes du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec. Non seulement notre réseau d'égout est conforme, mais ce type de pluies survient une fois à tous les 100 ans », dit-il. Selon lui, les données récoltées par la Ville montre que 33 mm d'eau son tombés en une quinzaine de minutes sur certains territoires, « une situation exceptionnelle ».

Chez Environnement Canada, on parle d'un événement météorologique extrême. René Héroux, météorologue, dit que c'est une situation inhabituelle qui survient moins de 5 % du temps. « Il tombe tellement d'eau en si peu de temps que le système d'égouts n'est pas capable de suffire à la tâche », ajoute-t-il.

La Ville de Montréal croit donc fermement qu'elle n'est pas responsable pour les dommages subis par les citoyens. « Du point de vue juridique, trois éléments doivent être présents pour que la Ville soit responsable : une faute, un dommage et un lien entre les deux, explique M. Sabourin. À la suite des études que nous avons menées, il n'y a pas présence des trois. »

Les compagnies d'assurance et les cabinets d'avocats contactés par le Journal de l'assurance ont préféré ne pas commenter l'affaire puisqu'elle est actuellement devant les tribunaux.

Selon les documents légaux déposés, les assureurs se réservent le droit d'augmenter le montant demandé, puisque le processus d'indemnisation n'était pas terminé pour la majorité d'entre elles au 2 février 2009, date limite pour déposer une requête à la Cour. La Loi sur les cités et Villes stipule en effet que le délai de prescription est de six mois après une perte encourue.

Une pluie de poursuites

La vingtaine d'assureurs ne sont pas les seuls à croire que la Ville est fautive dans cette histoire. « Il y a aussi douze individus qui ont chacun intenté une action contre la Ville pour un montant total de 646 525 $. Puis, cinq entreprises ont posé le même geste pour un total de 762 562 $ », dit M. Sabourin.

Par ailleurs, un cabinet d'avocats a déposé un recours collectif de 50 M$ à la Cour supérieure, le 3 février dernier. M. Sabourin précise que la Cour n'a pas encore accepté d'entendre la cause. « En 1987, la Ville faisait face à un recours collectif à la suite de fortes pluies à Montréal, mais la Cour supérieure avait rejeté le dossier », dit-il.

Avant que se succèdent les poursuites, la Ville avait reçu des avis écrits de la part des assureurs qui demandaient le remboursement des sommes qu'ils avaient versées à leurs assurés. Les citoyens ont pour leur part acheminé près de 2 700 réclamations à la Ville. Depuis les refoulements d'égouts du mois d'août, la Ville n'a rien versé pour indemniser les victimes de ce sinistre.